Peut-on publier des travaux d’élèves ou d’étudiants ?

Un enseignant peut-il publier sur le blog de la classe ou du cours sur le web, des travaux d’élèves ou d’étudiants réalisés dans le cadre d’un travail en classe ?
Ils sont bien titulaires d’un droit d’auteur sur leur travail (j’ajouterai ; sous réserve qu’il soit vraiment original puisque c’est la condition de la protection) donc il faut une autorisation !
Dans le cas d’une œuvre réalisée à plusieurs, voici la réponse d’un site juridique d’une académie française (réponse en partie universelle, reste à savoir si la notion d’oeuvre collective et de collaboration existe dans tous les pays !)
« Une oeuvre crée dans le cadre d’une collaboration entre élèves et un enseignant à l’occasion d’un atelier de dessin peut elle être intégrée sur un site internet sans l’autorisation écrite de ces derniers ?
Non : il faut une autorisation écrite
Commentaires  :
- l’élève a un droit d’auteur sur son dessin
- Oeuvre collective : elle est éditée, divulguée par un Instigateur (qui a les droits sur l’oeuvre complète).
L’instigateur (l’enseignant) contrôle les différents auteurs et opère des choix et peut publier l’oeuvre en son nom.
Chaque auteur conserve le droit d’exploiter sa partie d’œuvre à partir du moment où il ne porte pas préjudice aux autres auteurs…
-Oeuvre collaborative : chaque auteur est co-auteur de l’ensemble. Il faut l’autorisation des différents auteurs (élèves). »
Source : http://datice.ac-clermont.fr/Le-droit-d-auteur

Trois questions sur les licences Creative Commons

Pendant le hangout du 27 mars du MOOC #CLOM_REL 2014 « Pour une éducation libre », plusieurs questions ont émergé, dont trois méritent quelques développements que voici.

 

  1. Faut-il demander à Creative Commons l’autorisation d’utiliser une des licences CC pour l’associer à une œuvre dont on est l’auteur ?
    Non : les 6 licences Creative Commons sont des contrats-types entre un auteur et les utilisateurs potentiels de son œuvre. Ces contrats ont été rédigés par des juristes de l’organisation Creative Commons et sont librement utilisables par tout auteur.
    Pour en savoir plus sur le système de licences Creative Commons : http://creativecommons.fr
  2. Sur l’utilisation d’une REL sous Creative Commons avec la clause NC (non commerciale) : une école privée à but lucratif ou un organisme de formation commercial peut-il l’utiliser ?
    D’après CC France, la réponse est non : c’est clairement un utilisation commerciale (caractère privé et marchand).
    Voici la définition que donne CC de « non commercial » : « CC’s NonCommercial (NC) licenses prohibit uses that are « primarily intended for or directed toward commercial advantage or monetary compensation. »"…mais précise que le fait qu’une utilisation soit commerciale ou pas dépend des particularités de la situation et des intentions de l’utilisateur.
    http://wiki.creativecommons.org/Frequently_Asked_Questions#Does_my_use_violate_the_NonCommercial_clause_of_the_licenses.3F
    Par ailleurs voici la référence de l’étude menée par CC en 2008 sur la manière dont la clause NC est diversement comprise :
    « Defining “Noncommercial”: A Study of How the Online Population Understands “Noncommercial Use
    ” »
    http://wiki.creativecommons.org/Defining_Noncommercial
  3. Sur la version 4.0 des licences Creative Commons
    Elle est déjà disponible dans la version internationale (cf. l’outil de choix de licences du site creativecommons.org). Dans la plupart des cas elle n’aura pas besoin d’être transposée aux lois locales.
    Elle est en train d’être traduite en français (sortie premier semestre 2014).
    Pour plus d’explications (tout est en anglais,  je vais traduire un résumé pour CC FR.…)
    Plus d’informations sur la 4.0 : http://wiki.creativecommons.org/4.0
    L’évolution des licences CC : http://wiki.creativecommons.org/License_versions
    Internationalisation : http://wiki.creativecommons.org/Frequently_Asked_Questions#What_if_CC_licenses_have_not_been_ported_to_my_jurisdiction.3F
    La version 4.0 a été pensée entre autres pour être la plus internationale possible. Ceci pour éviter, si possible, de transposer les licences aux diverses juridictions.
    Concernant les droits moraux, dans cette version l’auteur s’engage à les exercer  a minima pour ne pas entraver les libertés qu’il accorde aux utilisateurs.
    http://wiki.creativecommons.org/Frequently_Asked_Questions#How_do_Creative_Commons_licenses_affect_my_moral_rights.2C_if_at_all.3F
    Actuellement cependant la version 3.0, internationale ou transposée, est encore la plus répandue, pour les œuvres publiées avant la 4.0.

Libre ou ouvert ?

 Il existe  un distingo entre le concept de « libre  » et le concept d’ »ouvert », utilisés d’ailleurs dans des sens variables, et entre autres pour qualifier les « Ressources Educatives Libres » (REL)  (traduction de l’anglais Open Educational Resources, définies par l’Unesco en 2002 – parmi d’autres définitions). En semaine 2 du MOOC REL 2014, Gilbert Paquette a rapidement présenté le(s) sens de Ressources Educatives Libres.

C’est pourquoi j’ai souhaité revenir dans cette vidéo d’introduction des REL sur ces notions et que j’invite les participants du MOOC #CLOM_REL 2014 à y réfléchir.

Il est intéressant à ce propos de se pencher sur l’histoire du mouvement du Libre, qui a fait l’objet d’un ouvrage (le premier en langue française) : un « Framabook » publié sous licence libre par l’association Framasoft :

Camille Paloque-Berges, Christophe Masutti (dir.), Histoires et cultures du Libre. Des logiciels partagés aux licences échangées, Paris, Framasoft/Framabook, mai 2013.

(lien aussi indiqué dans le MOOC REL 2014, semaine 4 Module 1).

 

MOOC REL 2014 : début semaine 4 consacrée au droit et aux licences libres ou ouvertes pour les REL

Bonjour à tous !

la semaine 4 du MOOC (CLOM) « REL 2014 Pour une éducation libre » sur les Ressources educatives libres, que je vais animer, a débuté : « Du droit d’auteur au copyright aux licences libres ou ouvertes pour les REL « .

Même si le MOOC a ouvert le 3 mars, il est encore temps de s’inscrire !

N’ayez crainte, dans cette semaine 4 il ne s’agit pas de dispenser un cours de droit -ce qui pourrait sembler austère !

Je ne suis pas juriste de toute façon, mais enseignante passionnée par le Libre et donc les REL.

Pourquoi consacrer un peu de temps à la problématique du droit d’auteur et du copyright pour les REL, puis aux licences appropriées aux REL ? A mon sens, il faut comprendre a minima le fonctionnement du régime actuel de la « propriété intellectuelle » auquel le monde entier est soumis et en quoi il est remis en question à l’ère d’Internet, pour pouvoir peu à peu le faire évoluer dans un sens plus favorable au libre partage du savoir et de la culture. Né avec Internet, le mouvement du Libre a déjà réussi à assouplir ce régime en inventant des licences libres pour les logiciels, et des licences libres ou simplement ouvertes pour les contenus, comme Creative Commons.

Je vous propose donc, après la découverte des concepts du droit d’auteur et copyright, d’explorer ces licences libres ou ouvertes et leur application aux RELs. Comment concrètement rechercher des REL nous accordant les droits souhaités, les redistribuer ou les réutiliser ? Quelle licence choisir pour nos propres REL, en fonction de nos valeurs et de nos objectifs prioritaires ?

Comme ce CLOM est connectiviste, j’espère vivement que chacun de vous trouvera de nouvelles ressources utiles à tous et fera profiter les autres de son retour d’expérience sur l’intérêt des libertés accordées par ces licences dans sa pratique d’enseignant (ou d’apprenant).

Les (nombreuses) activités sont au choix !
Rendez-vous en page d’accueil de la semaine 4, c’est par ici :

http://rel2014.mooc.ca/semaine04_introduction.htm

#CLOM_REL

Un MOOC (CLOM) sur les Ressources Educatives Libres « REL 2014 Pour une éducation libre »

Réutiliser, Retravailler, Recombiner, Redistribuer – 4R des REL pour une Éducation libre.

Pour se former aux concepts et à l’utilisation pédagogique des REL :
Un MOOC (CLOM en français) sur les Ressources Educatives Libres « REL 2014 Pour une éducation libre » d’initiative québécoise et soutenu par l’Office International de la Francophonie a ouvert le lundi 3 mars 2014 (il est possible de s’inscrire après). Ce MOOC a été initié, entre autres, par Stephen Downes, l’un des cocréateur en 2008 du concept de MOOC et en particulier du concept de MOOC connectiviste (c-MOOC).

Le MOOC (CLOM) REL 2014 "Pour une éducation libre"

Le MOOC (CLOM) REL 2014 « Pour une éducation libre »

#CLOM_REL