Droit d'auteur des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs

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Contrairement aux autres agents publics, les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs conservent l'intégralité de leurs droits sur toute oeuvre dont ils sont l'auteur, même créée dans le cadre de eur activité professionnelle, sans préférence pour l'institution.


Liens utiles sur les articles de loi concernant le droit d'auteur des agents du service public et l'exception (liée au code de l'éducation) des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs.

Articles de loi de référénce :