Licence libre et ouverte

De Wikitic

Les licences libres ou ouvertes sont des régimes juridiques applicables à certaines oeuvres protégées par le droit d'auteur autorisant par avance pour tous les tiers, parfois sous conditions, la reproduction et la représentation de celles-ci.
Pour éviter toute confusion, il convient de distinguer les licences libres (au sens de la Free Software Foubndation) et les licences ouvertes.

  • Une licence libre est dans ce sens une licence qui autorise par avance tout usage de l'oeuvre placée sous cette licence (y compris un usage commercial).
  • Une licence ouverte désigne a minima une licence qui autorise par avance certains usages de l'oeuvre et / ou sous certaines conditions (ex : pas de modification de l'œuvre utilisée, ou interdiction des utilisations commerciales). Une licence libre est ouverte, mais une licence ouverte n'est pas nécessairement libre.

Dans la suite on utilisera le terme générique "licence de libre diffusion" pour désigner les deux, sauf mention contraire.

Préalable : identifier la licence

Face à une oeuvre trouvée sur internet, il faut :

  • Identifier si oui ou non l'oeuvre est couverte par une licence de libre diffusion. Cette information peut, selon les cas, être indiqué par le nom de la licence ou un logo (ex. les logos Creative Commons) ou des conditions ad hoc, situés à côté de l'oeuvre, en cliquant sur l'oeuvre (ouverture d'une nouvelle fenêtre), en bas de la page, sur une autre page (chercher les pages "Conditions d'utilisations", "Terms of use"...).
  • Si une licence est applicable, il faut identifier laquelle et se référer à son site officiel (dont particulièrement les Foires aux questions) qui expliquent quels sont les usages permis et dans quelles conditions.
  • L'étape précédente suppose d'identifier l'utilisation que l'on souhaite de l'oeuvre. En effet, toutes les licences ne permettent pas tous types d'utilisations.

Principales licences

Licences Creative Commons

Elles s'appliquent aux créations autres que les logiciels ("contenus").

Il existe six licence Creative Commons (CC) combinant une ou plusieurs de ces 4 clauses :

  • attribution (clause toujours présente)
  • pas de modifications (clause facultative)
  • pas d'utilisation commerciale (clause facultative)
  • partage dans les mêmes conditions (clause facultative).

Vous pourrez trouver le détail ici et leur explication.

Ces licences permettent à tout utilisateur (dont étudiants, enseignants, chercheurs) de reproduire et représenter en toutes circonstances, et en particulier dans le cadre de leur étude, enseignements et recherches, les oeuvres visées par ces licences. Certaines des licences autorisent également les modifications, ou les usages commerciaux.
Pour plus d'informations, consulter la Foire aux questions de Creative Commons France.

Les licences CC sont les plus importantes aujourd'hui et les plus utilisées par les auteurs, notamment sur Wikimedia Commons qui constitue une des plus conséquentes base de données d'oeuvres sous licences libres actuellement.

Licences de la Free Software Foundation (FSF) (Fondation pour le Logiciel Libre)

La Free Software Foundation (FSF) fondation de droit américain créé par Richard Stallman (informaticien du MIT à l'origine du concept de logiciel libre) a défini plusieurs licences applicables selon la nature de l'oeuvre.
La principale licence est la GNU General public license (GPL) qui s'applique aux logiciels.
La seconde licence importante est la GNU Free Documentation License qui s'applique aux documentations de logiciels, et plus généralement à tout document écrit : manuels scolaires, livres et autres documents écrits.

Les deux accordent par avance à l'utilisateur les droits de :

  • copier le logiciel ou contenu
  • le rediffuser
  • le modifier
  • diffuser la version modifiée.

Pour connaître les conditions précises d'utilisation des oeuvres sous licence GNU, se référer à la Foire aux questions.

NB : l'acronyme récursif GNU signifie "Gnu is Not Unix" qui fait référence au composant d'un système d'exploitation GNU développé par Richard Stallman, qui a vu le jour sous la forme du système d'exploitation bien connuGNU-LINUX.

Licence Art Libre (LAL)

Elle s'applique aux créations autres que les logiciels. La licence Art Libre (LAL) s'applique à toute création bien qu'ayant été conçue pour la création artistique. La LAL autorise tout acte de reproduction (copie) et de représentation (diffusion) d'une oeuvre, ainsi que sa modification (création d'oeuvre dérivée) à condition de citer l'auteur, et de placer l'oeuvre dérivée sous la même licence LAL (clause de copyleft). "Avec la Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l'auteur."

Pour plus de détails, se référer à la Foire aux questions du site officiel d'Art Libre.


Erreurs communément admises concernant les licences libres

  • Une licence libre ne signifie pas que l'oeuvre mise à disposition est gratuite. Dans la majorité des cas, l'accès à l'oeuvre sera gratuit, mais il existe des sites et des services qui proposent des oeuvres sous licence mais contre redevance.
  • Une licence libre ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée par le droit d'auteur. C'est justement parce que l'oeuvre est soumise au droit d'auteur que l'auteur peut décider d'appliquer la licence de son choix (à l'inverse des oeuvres dans le domaine public).
  • Une licence libre ne signifie pas qu'il est possible pour l'utilisateur de ne pas respecter le droit moral, et tout particulièrement l'obligation de citer l'auteur de l'oeuvre.

Erreurs communément admises concernant les licences ouvertes

  • Une licence ouverte n'est pas synonyme de licence libre : une licence ouverte peut comporter des restrictions d'utilisation (par exemple interdire les modifications ou interdire les usages commerciaux) alors qu'une licence libre (au sens de la FSF) ne doit pas comporter de restrictions.
  • Une licence ouverte ne signifie pas que l'auteur ne puisse pas ajouter des conditions à la diffusion de son oeuvre (ex : en plus de la paternité, préciser le site de l'auteur). Il convient toujours de vérifier et respecter ces conditions.