Liste des sociétés de gestion des droits d'auteur

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Sociétés de gestion des droits d'auteurs, ou société de gestion collective, ou société de perception et de répartition des droits.
Liste non exhaustive de ces sociétés. Les plus importantes sont indiquées par un *.

ADAGP

Association des auteurs des arts graphiques et plastiques (ADAGP)
Oeuvres concernées : peinture, sculpture, photographie, infographie, holographie.
http://www.adagp.fr

ADAMI*

Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Personnes concernées : comédiens et musiciens nommés sur le support de l'oeuvre.
http://www.adami.fr/

ANGOA

Association nationale de gestion des œuvres audiovisuelles (ANGOA)
Objet : retransmission par câble simultanée (droit des producteurs).
http://www.procirep.fr/-ANGOA-.html

CFC

Centre francais d'exploitation du droit de copie (CFC)
Objet : reprographie des œuvres.
http://www.cfcopies.com/

Copie France

Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle (Copie france)
Objet : reprographie des œuvres (rémunération pour copie privée).
http://www.copiefrance.fr/cms/site/cf-fr

INPI

Institut national de la PI (INPI)
Objet : dépôts de brevets et de marques.
http://www.inpi.fr/

PROCIREP*

Société civile pour la perception et la répartition des droits de représentation publique des films cinématographiques (PROCIREP).
Personnes concernées : producteurs cinématographiques et audiovisuels (droit d'auteur et DVDA, rémunération pour copie privée).
http://www.procirep.fr/

SACD

Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Oeuvres concernées : œuvres théâtrales et adaptations télévisuelles, œuvres audiovisuelles de télévision ou de cinéma.
www.sacd.fr

SACEM*

Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).
Oeuvres concernées : œuvres musicales, vidéo-clips...
http://www.sacem.fr/cms/home?pop=1

SAIF

Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF).
Personnes concernées : architectes, designers, photographes, plasticiens, peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs, graveurs.
http://www.saif.fr/

SEAM

Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM).
Oeuvres concernées : partitions musicales graphiques.
http://www.seamfrance.fr/

SESAM*

SESAM est l'interlocuteur des producteurs et fournisseurs de contenus multimédia souhaitant mettre à disposition du public, via un support ou un réseau numérique, un programme multimédia reproduisant des œuvres des répertoires qu'il représente.
http://www.sesam.org/

SCAM

Société civile des auteurs multimédia (SCAM).
Oeuvres concernées : œuvres à caractère documentaire, magazines d'informations économique, scientifique, sportive...
http://www.scam.fr/fr/Accueil.aspx

SCELF

Société civile de l'édition littéraire française (SCELF).
Oeuvres concernées : œuvres dérivées par adaptation de la littérature générale.
http://www.scelf.fr/accueil.html

SCPA

Société civile des producteurs associés (SCPA).
Objet : musique lors de l'attente téléphonique.
http://www.lascpa.org/

SCPP

Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP).
Personnes concernées : producteurs de phonogrammes et de vidéo musique.
http://www.scpp.fr/SCPP/

SGDL

Société des gens de lettres (SGDL).
Oeuvres concernées : œuvres audiovisuelles (documentaires).
http://www.sgdl.org/

SDRM

Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM).
Objet : obtention d'autorisation de reproduction des œuvres inscrites au répertoire de la SACEM.
http://www.sdrm.fr/

SOFIA

Société francais des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA)
Droit de prêt, copie privée numérique...
http://www.la-sofia.org

SPEDIDAM*

Société de perception et de répartition des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM).
Personnes concernées : musiciens et danseurs non nommés sur la première fixation de l'oeuvre.
http://www.spedidam.fr/

SPPF

Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).
Personnes concernées : producteurs de phonogrammes et vidéo musique inépendants.
http://www.sppf.com/

SPRE

Société civile pour la perception de la rémunération équitable (SPRE).
http://www.spre.fr